En France, l’achat ou la location d’un bien immobilier est soumis à une règlementation stricte. Dans ce cadre, un aspect de cette règlementation est l’obligation de réaliser des diagnostics immobiliers. Vous voulez acheter ou louer une maison, un appartement ou un immeuble, mais vous avez quelques difficultés ou des questions sur les diagnostics immobiliers ? Vous pouvez découvrir ci-dessous les différentes évaluations effectuées lors de diagnostics immobiliers et être maintenant en bonne connaissance des faits. Cela vous permettra de bien lire le rapport qui vous sera remis et de vérifier si toutes les informations requises y figurent.
Les obligations relatives au diagnostic immobilier
Les diagnostics immobiliers sont destinés à informer l’acquéreur ou le locataire sur les caractéristiques, les qualités ou les défauts du bien qu’il veut acheter ou louer. Il s’agit ici de fournir les informations nécessaires et pertinentes à l’acheteur ou au locataire. Il est à noter que les diagnostics immobiliers présentent des intérêts à la fois pour l’acheteur et le vendeur. Cependant, ils ont été surtout mis en place pour protéger les intérêts des locataires ou acheteurs. Chacun d’eux a donc intérêt à s’informer sur leurs droits et leurs obligations.
Il existe plusieurs types de diagnostics immobiliers obligatoires. D’ailleurs, chaque diagnostic immobilier doit être regroupé dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic technique. Ce dernier doit être constitué en annexe de tout contrat de vente ou de location. La règlementation française prévoit des sanctions en cas de non-réalisation de diagnostics immobiliers ou d’informations fausses ou erronées. Par ailleurs, les résultats d’un diagnostic immobilier peuvent obliger le propriétaire ou le vendeur dans certains cas à faire des travaux de réparation.
Pour réaliser ces diagnostics immobiliers, on peut avoir intérêt à recourir à un bureau spécialisé dans ce genre d’activités. En effet, l’exécution des diagnostics n’est pas une tâche facile. Des erreurs d’évaluations, surtout de la part vendeur, peuvent entrainer l’application de sanctions prévues par la règlementation. en poursuivant sur ce lien, vous pouvez trouver un professionnel du domaine : le Bureau de Conformité technique et Innovation. Ce bureau spécialisé propose les diagnostics requis à l’établissement du Dossier de Diagnostic technique. Dans ce cadre, c’est un diagnostiqueur expérimenté, assuré et certifié qui va exécuter le travail.
Les différents types d’évaluations
Dans le cadre des diagnostics immobiliers, il existe de nombreuses évaluations : gaz, électricité, termite, etc. La règlementation a aussi prévu quels types de logements vont faire l’objet de diagnostics immobiliers. Par ailleurs, les durées de validité varient selon le type d’évaluations. Selon le cas, l’initiative de diagnostic appartient au vendeur ou à une autre personne. On peut distinguer les diagnostics pour la vente et ceux pour la location. Chaque diagnostic doit être matérialisé dans un document écrit. En ce qui concerne les diagnostics obligatoires pour la vente, on peut citer :
— le diagnostic amiante : qui est une évaluation permettant de repérer dans le bien l’existence ou non de produits ou matériaux contenant de l’amiante.
–le diagnostic électricité : qui est une évaluation de l’état général de l’installation électrique.
–le diagnostic de performance énergétique : qui est une évaluation de la consommation énergétique d’un bien et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. À l’issue de l’évaluation, le diagnostiquer donne deux résultats de la performance énergétique : l’un relatif à l’énergie et l’autre relatif au climat.
–le diagnostic plomb : qui est une évaluation de la concentration en plomb des revêtements du bien. Il s’agit d’identifier ceux qui ont du plomb et de décrire leur état de conservation.
–le diagnostic relatif à l’état des risques et pollutions : qui est une évaluation des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…).
–le diagnostic relatif à la présence de termites : qui est une évaluation de l’existence ou non de termites dans un bien. Cette évaluation a son importance, car les termites risquent de provoquer des dégâts en dégradant le bois et dérivé utilisé dans la construction.
–le diagnostic bruit : qui est une évaluation de la présence ou non de nuisances sonores aériennes.
–le diagnostic relatif à l’état d’installation d’assainissement non collectif : qui est une évaluation de l’installation d’assainissement non collectif autonome dans le cas où le bien n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
– le diagnostic relatif à la loi carrez : qui est une évaluation exactitude des mesures des parties privatives acquises lors de l’achat d’un lot de copropriété comprenant des parties communes.
En ce qui concerne les diagnostics obligatoires pour la location, on peut citer le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic électricité, le diagnostic gaz et le diagnostic relatif à l’état des risques et pollutions. Ces évaluations ont les mêmes caractéristiques que celles relatives aux diagnostics obligatoires pour la vente. Cependant, les durées de validité diffèrent. Enfin, spécifiquement pour la location, il y a le diagnostic relatif à la loi Boutin. Il s’agit d’une évaluation de la mesure de la surface habitable réelle du logement.
