Les diagnostics obligatoires pour vendre un bien immobilier

En plus des justificatifs administratifs, les résultats de plusieurs diagnostics obligatoires doivent être soumis à un acquéreur avant la signature du contrat. Ils doivent être menés et approuvés par des spécialistes habilités à procéder à une analyse technique du bien. Divers diagnostics immobiliers techniques liés au bien sont à utiliser pour favoriser une meilleure information de l’acheteur.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le dpe est, bien sûr, l’un des principaux diagnostics. Il offre la possibilité de déterminer la qualité des matériaux d’isolation de votre propriété et peut suggérer des solutions visant à optimiser l’isolation. À l’exception de quelques types de bâtiments (agricoles, culturels, temporaires, etc.), cela s’applique à toutes les structures en cours de construction. Le document a une validité de 10 ans mais il peut être périmé si des travaux importants sont réalisés.

Le diagnostic ÉLECTRICITÉ

Ce diagnostic, destiné à informer l’acheteur potentiel de l’état du câblage interne, doit être fourni s’il a plus de 15 ans.

Le diagnostic ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Si votre logement (exceptionnellement un bâtiment) n’est pas raccordé au système d’assainissement public ( vous disposez d’une fosse septique), vous êtes tenu de réaliser ce diagnostic.

Le diagnostic gaz

Pour les biens immobiliers dont l’installation municipale de gaz a plus de 15 ans, il est obligatoire d’effectuer un diagnostic gaz. Valables trois ans, ils doivent certifier l’etat installation et confirmer que les installations et les équipements respectent les normes.

Le diagnostic d’état des risques naturels

La duree validite pour ce diagnostic est de six mois. Il alerte l’acheteur potentiel sur les risques encourus par la maison. Il donne un plan de prévention qui liste les risques anthropiques, cycloniques, sismiques et naturels.

Le diagnostic termites

La recherche de termites est obligatoire pour les propriétés mises en vente qui sont situées dans des zones où une ordonnance préfectorale a été prise à ce sujet. Le diagnostic est valable pour une duree maximale de six mois à compter de la date du diagnostic.

Le diagnostic plomb (CREP)

Le test de plomb, également connu sous le nom de rapport de risque de plomb, s’applique à toutes les occupations résidentielles dans les résidences construites avant le 1er janvier 1949. Elle n’est valable qu’un an si la limite réglementaire est dépassée. Si ce n’est pas le cas, le rapport de risque de plomb est valable pour une période illimitée sans plomb.

Le diagnostic de la loi Carrez

Avant de vendre un bien, le premier diagnostic à effectuer est un diagnostic immobilier métrique, conformément à la loi Carrez. Il doit obligatoirement être appliqué à tous les terrains en propriété commune, qu’ils soient utilisés à des fins résidentielles ou commerciales. Toutefois, elle ne s’applique pas aux sous-sols et aux garages. Le diagnostic est définitif et un nouveau diagnostic n’est pas nécessaire s’il a déjà été établi.

Le diagnostic amiante

Tous les bâtiments pour lesquels un permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997 doivent faire l’objet d’un test d’amiante. La presence ou l’absence d’amiante doit être vérifiée dans les parties privatives et collectives de la copropriété. Dans le cas d’une construction pré-amiante, l’ensemble du bâtiment doit être inspecté par un diagnostiqueur certifié et expérimenté. L’analyse de l’amiante a une durée de validité illimitée pour les analyses effectuées après le 1er janvier 2013. Si la date est antérieure, une nouvelle analyse par un professionnel de l’amiante sera nécessaire.

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