Que faut-il savoir pour la création d’une Société Civile Immobilière (SCI)

Il est tout à fait possible que vous ayez une fois entendu parler d’une sci. En effet, sci est dit societe civile immobiliere. Elle est un outil instrument que de nombreux actionnaires utilisent afin d’investir dans le domaine de l’immobilier. Cependant, vous désirez faire carrière dans le domaine de l’immobilier. Mais comme la plupart des personnes, vous pensez aussi que la creation des  societes civile immobiliere trop complexe. Lisez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur une sci afin que vous puissiez investir en toute sécurité dans l’immobilier.

Définition et Caractéristiques d’une SCI

Comme l’indique son nom, la sci encore appelée societe civile immobiliere est une entreprise. En effet, la sci est un instrument juridique permettant de convertir en parts sociales un bien immobilier. C’est tout simplement l’achat d’un patrimoine immobilier par plusieurs personnes. Ce bien immobilier peut être un immeuble, une maison, un appartement ou autres. Et entre actionnaires ou partenaires, les parts sociales seront divisées en fonction des montants de leurs apport.

Aussi, l’achat d’immeuble, de maison ou appartement est plus facile si les actionnaires sont plus nombreux. Cependant, une societe civile qui est soumise à l’impot sur les bénéfices ne paie pas directement l’impot. En fait, chaque actionnaire de cette societe reçoit une imposition en fonction des parts sociales issues leurs investissements.

SCI : Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

En premier lieu, une telle entreprise, permet à 2 personnes physiques ou morales d’effectuer des investissements tout en étant réciproquement protégés par des règles de base qu’ils ont eux même établir ensemble. Aussi, la sci permet de transmettre votre patrimoine à votre descendance. De plus, un associé n’est pas obligé d’obtenir l’accord des autres partenaires avant de pouvoir vendre ses parts. C’est-à-dire que chaque personne peut décider de vendre son action à tous moments. Elle a aussi de nombreux avantages fiscaux, si elle est soumise à l’imposition sur les sociétés.

En effet, les avantages d’une telle entreprise sont nombreux. Cependant, certains inconvénients sont susceptibles de ralentir des actionnaires qui se posent la question de savoir pourquoi créer une societe civile immobilière. En fait, les démarches à effectuer pour sa creation sont complexes. Il est donc capital de commencer les procédures par la rédaction des statuts devant permettre d’éviter plus tard certains problèmes liés à la gestion et aux conflits ultérieurs. De plus, on peut aussi énumérer les devoirs comptables auxquelles vous devez vous appliquer.

Les procédures à suivre pour la création d’une SCI

Vous vous demandez comment se faire la création d’une SCI ? Tout d’abord, la creation d’une sci nécessite le partenariat et l’accord d’au moins deux personnes, qu’elles soient morales ou physiques. Pour devenir actionnaire d’une SCI, il faut d’abord faire la réalisation d’un apport en capital social. En fait, l’achèvement de certaines formalités sont importants dans la création et l’obtention de l’immatriculation d’une SCI et obtenir son immatriculation. Ainsi, il est aussi important de rédiger les statuts qui définissent comment se feront sa gestion et son fonctionnement.

Cependant, voici en ordre les procédures à suivre pour la création d’une SCI. En premier lieu, il faut faire la rédaction des statuts et celui des apports en capital social. Ensuite, faire la nomination du gérant et la publication d’un avis de constitution au JAL (Journal d’annonces légales). De plus, faire la signature d’une déclaration de création d’entreprise civile et faire la demande d’une immatriculation pour la societe.

 

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